Informations juridiques, administratives et financières de la société La Patrimoniale
La société La Patrimoniale dont l'adresse du siège est 102 rue truffaut 75017 paris 17 est spécialisée dans le domaine d'activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z). La Patrimoniale facture avec le numéro de TVA FR23419549092 et emploie de 3 à 5 salariés.
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Informations Juridiques de la société
- Siren
- 419549092
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR23419549092
- Tranche d'effectif
- De 3 à 5 salariés
- Personne morale
- Oui
- Activité principale
- Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
- Capital Social
- 18 820 EUR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
- Durée légale
- 99 ans
- Date de clôture d'exercice comptable
- 31/12
- Dénomination
- La Patrimoniale
- Siège
- 102 Rue Truffaut 75017 Paris 17
- Siret (Siège)
- 41954909200023
- Catégorie
- PME
- Version NAF
- NAFRev2
- État
- Active
- Date de création
- 06/07/1998
- Dernière mise à jour
- 25/10/2022
- Économie sociale et solidaire
- Non
Observations
-
Conversion du capital social en euros effectuee d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du decret n°2001-474 du 30 mai 2001.
01/01/2002
Documents
Date | Type | Décision | ||
---|---|---|---|---|
07/09/2022 | Procès-verbal, Statuts mis à jour | Nomination de commissaire à la transformation, Changement de forme juridique, Nomination de président | Télécharger (PDF) | |
12/08/2022 | Rapport du commissaire à la transformation | Télécharger (PDF) | ||
02/08/2022 | Expédition, Statuts mis à jour | Cession de parts, Modification(s) statutaire(s) | Télécharger (PDF) | |
03/02/2015 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts constitutifs | Réduction du capital social, Modification(s) statutaire(s) | Télécharger (PDF) | |
15/12/2014 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire | Décision de réduction | Télécharger (PDF) | |
26/05/2008 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour | Augmentation du capital social | Télécharger (PDF) | |
23/04/1999 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour | Transfert du siège social 23-25 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 75001 PARIS, Divers | Télécharger (PDF) | |
03/11/1998 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé, Statuts mis à jour | Démission(s) de gérant(s), Cession de parts (2 ACTES), Divers | Télécharger (PDF) | |
20/07/1998 | Statuts constitutifs | Divers | Télécharger (PDF) |
Établissements
Siret | Siège | Activité principale | Date de création | Adresse | État |
---|---|---|---|---|---|
41954909200023 | Oui | 68.10Z | 12/03/1999 | 102 Rue Truffaut 75017 Paris 17 | Actif |
41954909200015 | Non | 70.1F | 06/07/1998 | 23 Rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris 1 | Cessé |

Historique de la société
-
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Non
-
Capital social : 18 820 EUR
-
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
-
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
-
Dénomination : La Patrimoniale
-
Statut : Active
Historique des dénominations
-
LA PATRIMONIALE
06/07/1998
Historique du capital social
-
18 820 EUR
03/02/2015
Dirigeants actuels
-
HARDY GERARD
03/02/2015
Président