Informations juridiques, administratives et financières de la société Miroiterie Fossat
La société Miroiterie Fossat dont l'adresse du siège est chemin de la roseyre 06390 contes est spécialisée dans le domaine d'activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B). Miroiterie Fossat facture avec le numéro de TVA FR70958808321 et emploie de 20 à 49 salariés.
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Informations Juridiques de la société
- Siren
- 958808321
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR70958808321
- Tranche d'effectif
- De 20 à 49 salariés
- Personne morale
- Oui
- Activité principale
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
- Capital Social
- 60 979 EUR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Durée légale
- 84 ans
- Date de clôture d'exercice comptable
- 31/12
- Dénomination
- Miroiterie Fossat
- Siège
- Chemin De La Roseyre 06390 Contes
- Siret (Siège)
- 95880832100037
- Catégorie
- PME
- Version NAF
- NAFRev2
- État
- Active
- Date de création
- 01/01/1958
- Dernière mise à jour
- 27/10/2021
Observations
-
Ordonnance du président du tribunal de commerce de nice rendue le 23/01/2017 nommant mme bouziat lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/01/2017
-
Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 12/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015j00322 désigne liquidateur scp pellier représentée par me marie sophie pellier 41 boulevard carabacel 06000 nice , met fin à la mission de l'administrateur me pierre louis ezavin 1 rue alexandre mari 06000 nice.
12/11/2015
-
Jugement du tribunal de commerce de nice , prononce en date du 28/05/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015j00322 , date de cessation des paiements le 28/05/2015 désigne administrateur me ezavin pierre louis 1 rue alexandre mari 06000 nice mandataire judiciaire scp pellier représentée par me marie sophie pellier 41 boulevard carabacel 06000 nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/11/2015 les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
28/05/2015
-
Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 22/04/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme commissaire à l'exécution du plan scp pellier représentée par me marie sophie pellier 41 boulevard carabacel 06000 nice met fin à la mission de l'administrateur me pierre louis ezavin 1 rue alexandre mari 06000 nice , maintient mandataire judiciaire scp pellier représentée par me marie sophie pellier 41 boulevard carabacel 06000 nice.
22/04/2015
-
Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 05/03/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois mois.
05/03/2014
-
Le tribunal de commerce de nice a prononcé en date du 24/07/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2013j00422 , administrateur me ezavin pierre louis 1 rue alexandre mari 06000 nice mandataire judiciaire scp de mandataires judiciaires pellier-molla représentée par me marie sophie pellier molla 32 rue de l'hôtel des postes 06000 nice et a ouvert une période d'observation expirant le 24/01/2014. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
24/07/2013
-
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001.
01/01/2002
-
Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981.
Documents
| Date | Type | Décision | ||
|---|---|---|---|---|
| 24/04/2013 | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | Changement(s) de gérant(s) | Télécharger (PDF) | |
| 06/01/2004 | Acte sous seing privé, Statuts mis à jour | Cession de parts | Télécharger (PDF) | |
| 17/04/2003 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire | Modification(s) statutaire(s) | Télécharger (PDF) | |
| 17/04/2003 | Acte sous seing privé, Statuts mis à jour | Cession de parts | Télécharger (PDF) | |
| 27/05/1998 | Acte sous seing privé | ENTRE MR ALZIARI ET MME BARREAU FOSSAT | Télécharger (PDF) | |
| 27/05/1998 | Acte sous seing privé | ENTRE MR PERRIN PATRICK, MR PERRIN PHILIPPE, MR PERRIN JACQUES | Télécharger (PDF) | |
| 27/05/1998 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour | Modification(s) statutaire(s), Divers | Télécharger (PDF) | |
| 18/01/1996 | Divers, Acte modificatif | ANCIEN SIEGE : 17 RUE BARBERIS 06300 NICE, Divers | Télécharger (PDF) | |
| 08/01/1992 | Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | NOMINATION MR ROVELLI | Télécharger (PDF) | |
| 27/12/1991 | Acte modificatif | Divers, Modification(s) statutaire(s) | Télécharger (PDF) | |
| 28/11/1991 | Divers, Acte modificatif | Divers, Modification(s) statutaire(s) | Télécharger (PDF) |
Établissements
| Siret | Siège | Activité principale | Date de création | Adresse | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 95880832100037 | Oui | 43.32B | 16/01/1996 | Chemin De La Roseyre 06390 Contes | Actif |
| 95880832100011 | Non | 26.1C | 01/01/1900 | 17 Rue Barberis 06300 Nice | Cessé |
| 95880832100029 | Non | 26.1C | 01/12/1993 | 225 Boulevard De La Madeleine 06000 Nice | Cessé |
Historique de la société
-
Capital social : 60 979 EUR
-
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
-
Activité principale : Menuiserie métallique, serrurerie (45.4D)
-
Dénomination : Miroiterie Fossat
-
Dénomination : Fossat Et Cie Miroiterie
-
Statut : Active
Historique des dénominations
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MIROITERIE FOSSAT
01/01/1991
-
FOSSAT ET CIE MIROITERIE
01/01/1958
Historique du capital social
-
60 979 EUR
23/01/2017
Dirigeants actuels
-
PERRIN Philippe
23/01/2017
Gérant