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Informations juridiques, administratives et financières de la société Miroiterie Fossat

La société Miroiterie Fossat dont l'adresse du siège est chemin de la roseyre 06390 contes est spécialisée dans le domaine d'activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B). Miroiterie Fossat facture avec le numéro de TVA FR70958808321 et emploie de 20 à 49 salariés.


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Informations Juridiques de la société

Siren
958808321
Numéro de TVA intracommunautaire
FR70958808321
Tranche d'effectif
De 20 à 49 salariés
Personne morale
Oui
Activité principale
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Capital Social
60 979 EUR
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Durée légale
84 ans
Date de clôture d'exercice comptable
31/12
Dénomination
Miroiterie Fossat
Siège
Chemin De La Roseyre 06390 Contes
Siret (Siège)
95880832100037
Catégorie
PME
Version NAF
NAFRev2
État
Active
Date de création
01/01/1958
Dernière mise à jour
27/10/2021

Observations

  • Ordonnance du président du tribunal de commerce de nice rendue le 23/01/2017 nommant mme bouziat lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

    23/01/2017

  • Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 12/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015j00322 désigne liquidateur scp pellier représentée par me marie sophie pellier 41 boulevard carabacel 06000 nice , met fin à la mission de l'administrateur me pierre louis ezavin 1 rue alexandre mari 06000 nice.

    12/11/2015

  • Jugement du tribunal de commerce de nice , prononce en date du 28/05/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015j00322 , date de cessation des paiements le 28/05/2015 désigne administrateur me ezavin pierre louis 1 rue alexandre mari 06000 nice mandataire judiciaire scp pellier représentée par me marie sophie pellier 41 boulevard carabacel 06000 nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/11/2015 les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

    28/05/2015

  • Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 22/04/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme commissaire à l'exécution du plan scp pellier représentée par me marie sophie pellier 41 boulevard carabacel 06000 nice met fin à la mission de l'administrateur me pierre louis ezavin 1 rue alexandre mari 06000 nice , maintient mandataire judiciaire scp pellier représentée par me marie sophie pellier 41 boulevard carabacel 06000 nice.

    22/04/2015

  • Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 05/03/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois mois.

    05/03/2014

  • Le tribunal de commerce de nice a prononcé en date du 24/07/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2013j00422 , administrateur me ezavin pierre louis 1 rue alexandre mari 06000 nice mandataire judiciaire scp de mandataires judiciaires pellier-molla représentée par me marie sophie pellier molla 32 rue de l'hôtel des postes 06000 nice et a ouvert une période d'observation expirant le 24/01/2014. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

    24/07/2013

  • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001.

    01/01/2002

  • Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981.

Documents

Date Type Décision
24/04/2013 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s) Télécharger (PDF)
06/01/2004 Acte sous seing privé, Statuts mis à jour Cession de parts Télécharger (PDF)
17/04/2003 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
17/04/2003 Acte sous seing privé, Statuts mis à jour Cession de parts Télécharger (PDF)
27/05/1998 Acte sous seing privé ENTRE MR ALZIARI ET MME BARREAU FOSSAT Télécharger (PDF)
27/05/1998 Acte sous seing privé ENTRE MR PERRIN PATRICK, MR PERRIN PHILIPPE, MR PERRIN JACQUES Télécharger (PDF)
27/05/1998 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s), Divers Télécharger (PDF)
18/01/1996 Divers, Acte modificatif ANCIEN SIEGE : 17 RUE BARBERIS 06300 NICE, Divers Télécharger (PDF)
08/01/1992 Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle NOMINATION MR ROVELLI Télécharger (PDF)
27/12/1991 Acte modificatif Divers, Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
28/11/1991 Divers, Acte modificatif Divers, Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)

Établissements

Siret Siège Activité principale Date de création Adresse État
95880832100037 Oui 43.32B 16/01/1996 Chemin De La Roseyre 06390 Contes Actif
95880832100011 Non 26.1C 01/01/1900 17 Rue Barberis 06300 Nice Cessé
95880832100029 Non 26.1C 01/12/1993 225 Boulevard De La Madeleine 06000 Nice Cessé
Société Miroiterie Fossat

Historique de la société

  • Capital social : 60 979 EUR

  • Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)

  • Activité principale : Menuiserie métallique, serrurerie (45.4D)

  • Dénomination : Miroiterie Fossat

  • Dénomination : Fossat Et Cie Miroiterie

  • Statut : Active


Historique des dénominations

  • MIROITERIE FOSSAT

    01/01/1991

  • FOSSAT ET CIE MIROITERIE

    01/01/1958

Historique du capital social

  • 60 979 EUR

    23/01/2017

Dirigeants actuels

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