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Informations juridiques, administratives et financières de la société Sa Des Caves Noires

La société Sa Des Caves Noires dont l'adresse du siège est la cave 49490 noyant villages est spécialisée dans le domaine d'activité : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z). Sa Des Caves Noires facture avec le numéro de TVA FR47304425523 et emploie de 1 à 2 salariés.


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Chiffre d'affaires

1 589 405 EUR

Résultat Net

-440 219 EUR

Taux de Profitabilité

-27.70%

Informations Juridiques de la société

Siren
304425523
Numéro de TVA intracommunautaire
FR47304425523
Tranche d'effectif
De 1 à 2 salariés
Personne morale
Oui
Activité principale
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)
Capital Social
150 000 EUR
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Durée légale
133 ans
Date de clôture d'exercice comptable
31/12
Dénomination
Sa Des Caves Noires
Siège
La Cave 49490 Noyant Villages
Siret (Siège)
30442552300038
Version NAF
NAFRev2
État
Active
Date de création
01/01/1900
Dernière mise à jour
29/08/2022
Économie sociale et solidaire
Non

Observations

  • Adoption d'un plan de sauvegarde par jugement du 05/05/2021 le tribunal de commerce de angers a arrete le plan de sauvegarde de societe des caves noires (sas)la cave broc49490 noyant-villagesa nomme en qualite de commissaire a l execution du planselarl 2m & associés, prise en la personne de maître françois mercier3, bd du maréchal foch - cs 8005749055 angers cedex 02a compter du 05/05/2021date d'effet : 05/05/2021.

    06/05/2021

  • Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) par jugement du 10/03/2021, le tribunal de commerce d'angers renouvelle exceptionnellement la periode d’observation pour une duree de 6moisa compter du 18/03/2021date d'effet : 10/03/2021.

    11/03/2021

  • Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) par jugement du 16/09/2020, le tribunal de commerce d'angers renouvelle pour une duree de six mois la periode d'observation.

    23/09/2020

  • (ouverture d'une procédure de) sauvegarde par jugement du 18/12/2019, le tribunal de commerce de angersa ouvert une procedure de sauvegarde a designe en qualite de : mandataire judiciaire : selarl franklin bach1, rue d'alsace49000 angersadministrateur judiciaire  : selarl 2m & associés, prise en la personne de maître françois mercier3, bd du maréchal foch - cs 8005749055 angers cedex 02mission de l’administrateur :assistancea ouvert une periode d’observation de 6 moisa compter du 18/12/2019date d'effet : 18/12/2019.

    20/12/2019

  • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

    01/01/2009

Comptes

Année fiscale Année fiscale précédente Type de compte
31/12/2019 31/12/2018 Complet Afficher
31/12/2018 31/12/2017 Complet Afficher
31/12/2017 31/12/2016 Complet Afficher
31/12/2016 31/12/2015 Complet Afficher

Documents

Date Type Décision
22/07/2022 Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale, Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
23/07/2018 Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour mise à jour des articles 15,16 et 17 des statuts, Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
19/03/2018 Document relatif au bénéficiaire effectif Télécharger (PDF)
04/09/2017 Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Télécharger (PDF)
21/10/2014 Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour Télécharger (PDF)
08/06/2011 Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Télécharger (PDF)
08/07/2010 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Principe d'une augmentation réservée aux salariésMise à jour de l'article 17 des statuts relatif à la représentation sociale, statuts mis à jour Télécharger (PDF)
25/01/2006 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour, Divers NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL, DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 12/12/2005 Télécharger (PDF)
05/07/2005 Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Télécharger (PDF)
17/09/2002 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour, Rapport du commissaire aux comptes Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de SOCIETE DES CAVES NOIRES Télécharger (PDF)
01/10/2001 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Augmentation du capital social, Transfert du siège BROC (49490) LIEUDIT LA CAVE, Modifications relatives au conseil d'administration, Changement(s) de commissaire(s) aux comptes, Conversion du capital en euros Télécharger (PDF)
20/11/1996 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social, Modifications relatives au conseil d'administration, DEPART DU DIRECTEUR GENERAL Télécharger (PDF)
21/12/1992 Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour Transformation en SOCIETE ANONYME Modification de la composition du conseil d'administration Télécharger (PDF)
09/11/1992 Procès-verbal d'assemblée, Divers MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE (30/09/92). Télécharger (PDF)
05/11/1992 Rapport du commissaire aux comptes Transformation en SOCIETE ANONYME Télécharger (PDF)
05/10/1992 Acte sous seing privé Cession de parts Télécharger (PDF)

Établissements

Siret Siège Activité principale Date de création Adresse État
30442552300038 Oui 01.13Z 20/06/2001 La Cave 49490 Noyant Villages Actif
30442552300020 Non 01.13Z 01/07/1966 Le Bourg 72500 Vaas Actif
30442552300012 Non 01.1C 01/01/1900 La Godefrairie 49490 Noyant Villages Cessé
Société Sa Des Caves Noires

Historique de la société

  • Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Non

  • Capital social : 150 000 EUR

  • Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)

  • Activité principale : Culture de légumes, maraîchage (01.1C)

  • Dénomination : Sa Des Caves Noires

  • Dénomination : Soc Civile Agricole Des Caves Noires

  • Statut : Active


Historique des dénominations

  • SA DES CAVES NOIRES

    01/01/1988

  • SOC CIVILE AGRICOLE DES CAVES NOIRES

    01/01/1900

Historique du capital social

  • 150 000 EUR

    28/03/2017

Dirigeants actuels

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