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Informations juridiques, administratives et financières de la société Sa Domes Etanch

La société Sa Domes Etanch dont l'adresse du siège est 32 boulevard maurice pourchon 63100 clermont ferrand est spécialisée dans le domaine d'activité : Travaux de couverture par éléments (43.91B). Sa Domes Etanch facture avec le numéro de TVA FR52350709689 et emploie de 20 à 49 salariés.


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Informations Juridiques de la société

Siren
350709689
Numéro de TVA intracommunautaire
FR52350709689
Tranche d'effectif
De 20 à 49 salariés
Personne morale
Oui
Activité principale
Travaux de couverture par éléments (43.91B)
Capital Social
46 110 EUR
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Durée légale
99 ans
Date de clôture d'exercice comptable
31/12
Dénomination
Sa Domes Etanch
Siège
32 Boulevard Maurice Pourchon 63100 Clermont Ferrand
Siret (Siège)
35070968900037
Catégorie
PME
Version NAF
NAFRev2
État
Active
Date de création
24/04/1989
Dernière mise à jour
29/08/2022

Observations

  • Constatation de l'exécution du plan par jugement en date du 03/10/2019, le tribunal de commerce de clermont-ferrand a constaté l’exécution du plan de sauvegarde de domes etanch (sa). Radiation du r. C. S. Des mentions relatives à la procédure de sauvegarde par suite du constat de l’achèvement de l’exécution du plan de sauvegarde en application de l’article l. 626-28 du code de commerce (article r. 123-135 3° du code de commerce) ### pensez à supprimer ou rendre non communicables la présente mention et les mentions antérieures !!! cette mention est une simple mise à jour du dossier et ne doit pas être facturée. ### date d'effet : 03/10/2019.

    14/10/2019

  • Jugement modifiant un plan de sauvegarde en date du 26/07/2018, le tribunal de commerce de clermont ferrand a autorise la modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - l626-26 : , dans la procedure domes etanch (sa) date d'effet : 26/07/2018.

    30/07/2018

Documents

Date Type Décision
23/10/2017 Document relatif au bénéficiaire effectif Télécharger (PDF)
16/09/2016 Extrait de procès-verbal d'assemblée Nomination de directeur général Télécharger (PDF)
11/06/2015 Procès-verbal d'assemblée, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour, Rapport du commissaire à la transformation SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Modification(s) statutaire(s), Nomination du président, Reconstitution de l'actif net Télécharger (PDF)
01/08/2014 Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Télécharger (PDF)
02/07/2014 Procès-verbal d'assemblée Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Télécharger (PDF)
20/01/2014 Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes, Renouvellement de mandats Télécharger (PDF)
18/08/2009 Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration Télécharger (PDF)
06/02/2006 Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Télécharger (PDF)
12/07/2005 Statuts mis à jour, Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social, Réduction du capital social Télécharger (PDF)
06/02/2002 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Transfert du siège 32 BOULEVARD MAURICE POURCHON 63000 CLERMONT-FD, Augmentation du capital social, Conversion du capital en euros Télécharger (PDF)
29/01/1998 Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration Télécharger (PDF)
22/07/1996 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée, Divers, Procès-verbal du conseil d'administration Transformation en SOCIETE ANONYME Modification de l'objet social Augmentation de capital, RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Transformation en SOCIETE ANONYME Modification de l'objet social Augmentation de capital, RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION, Transformation en SOCIETE ANONYME, Modification de l'objet social, Augmentation de capital Télécharger (PDF)
02/01/1995 Acte sous seing privé Cession de parts, CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN FRANCOIS RIMBERT ET MR DOMINIQUE GABY Télécharger (PDF)
02/01/1995 Acte sous seing privé Cession de parts, CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN FRANCOIS RIMBERT ET MR CHARLAT Télécharger (PDF)
02/01/1995 Acte sous seing privé Cession de parts, CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN FRANCOIS RIMBERT ET MR FREDERIC FREVILLE Télécharger (PDF)
05/06/1990 Divers Télécharger (PDF)
25/04/1990 Divers Télécharger (PDF)
25/04/1990 Divers Télécharger (PDF)
25/04/1990 Divers Télécharger (PDF)
06/04/1990 Divers Télécharger (PDF)
19/05/1989 Divers Télécharger (PDF)

Établissements

Siret Siège Activité principale Date de création Adresse État
35070968900037 Oui 43.91B 01/10/2001 32 Boulevard Maurice Pourchon 63100 Clermont Ferrand Actif
35070968900029 Non 45.2J 01/05/1990 22 Rue Chateaubriand 63100 Clermont Ferrand Cessé
Société Sa Domes Etanch

Historique de la société

  • Capital social : 46 110 EUR

  • Activité principale : Travaux de couverture par éléments (43.91B)

  • Activité principale : Réalisation de couvertures par éléments (45.2J)

  • Dénomination : Sa Domes Etanch

  • Statut : Active


Historique des dénominations

  • SA DOMES ETANCH

    24/04/1989

Historique du capital social

  • 46 110 EUR

    26/04/2017

Dirigeants actuels

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