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Informations juridiques, administratives et financières de la société Service Palettes

La société Service Palettes dont l'adresse du siège est 14 avenue du 24 aout 1944 69960 corbas est spécialisée dans le domaine d'activité : Fabrication d'emballages en bois (16.24Z). Service Palettes facture avec le numéro de TVA FR32337715239 et emploie de 10 à 19 salariés.


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Informations Juridiques de la société

Siren
337715239
Numéro de TVA intracommunautaire
FR32337715239
Tranche d'effectif
De 10 à 19 salariés
Personne morale
Oui
Activité principale
Fabrication d'emballages en bois (16.24Z)
Capital Social
300 000 EUR
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Durée légale
98 ans
Date de clôture d'exercice comptable
30/06
Dénomination
Service Palettes
Siège
14 Avenue Du 24 Aout 1944 69960 Corbas
Siret (Siège)
33771523900071
Catégorie
PME
Version NAF
NAFRev2
État
Active
Date de création
01/01/1986
Dernière mise à jour
29/08/2022
Économie sociale et solidaire
Non

Historique de l'objet social

  • Négoce, fabrication, réparation de palettes de bois et de tous emballages neufs ou d'occasion, ainsi que toutes activités se rapportant à cet objet

    30/12/2016

Observations

  • Ordonnance du président du tribunal de commerce de lyon en date du 06/02/2017 désignant en qualité de juge commissaire : monsieur villemonte de la clergerie olivier et en qualité de juge commissaire suppléant : madame monnot chantal en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

    07/02/2017

  • Jugement du tribunal de commerce de lyon en date du 27/06/2013 arrêtant le le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : maître meynet robert-louis 128 rue pierre corneille 69003 lyon.

    27/06/2013

  • Jugement du tribunal de commerce de lyon en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/10/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

    02/04/2013

  • Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

    10/12/2012

  • Jugement du tribunal de commerce de lyon en date du 02/10/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/04/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

    02/10/2012

  • Jugement du tribunal de commerce de lyon en date du 03/04/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : monsieur defond eric, juge commissaire suppléant : monsieur vuillermoz bruno, mandataire judiciaire : maître sabourin 219 rue duguesclin 69427 lyon cedex 03, administrateur judiciaire : maître meynet 49 rue servient 69003 lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/03/2012.

    03/04/2012

  • Dm du 11/02/93 - transfert du siège social et de l'établissement principal de feyzin 69320 15 chemin de la tour à quincieux 69650 lieudit chamalant précédemment exploité à titre d'établissement secondaire à compter du 18/09/92 dm du 07/03/94 - transfert du siège social et de l'établissement principal de quincieux 69650 lieudit chamalant à feyzin69320 15 chemin de la tour précédemment exploité à titre secondaire à compter du 01/02/94.

Documents

Date Type Décision
19/11/2018 Statuts mis à jour, Décision(s) du président Transfert siège social et établissement principal Télécharger (PDF)
17/08/2018 Document relatif au bénéficiaire effectif Régularisation bénéficiaire effectif Télécharger (PDF)
19/12/2016 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification des commissaires aux comptes Télécharger (PDF)
31/10/2014 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la date de cloture de l'exercice social Télécharger (PDF)
14/11/2013 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Télécharger (PDF)
07/08/2013 Ordonnance du président Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale Télécharger (PDF)
10/12/2012 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Continuation de la société malgré les pertes Télécharger (PDF)
30/08/2012 Statuts mis à jour, Procès-verbal de décision du dirigeant social Transfert siège social et établissement principal Télécharger (PDF)
15/10/2010 Procès-verbal de décision du dirigeant social Modification relative aux dirigeants d'une société Télécharger (PDF)
20/10/2008 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Télécharger (PDF)
01/08/2008 Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme juridique ou du statut particulier Télécharger (PDF)
09/04/2008 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification des commissaires aux comptes Télécharger (PDF)
10/03/2008 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société Télécharger (PDF)
01/09/2004 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement de mandat Télécharger (PDF)
02/09/2003 Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration, Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social de la personne morale Télécharger (PDF)
23/05/2003 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Télécharger (PDF)
11/09/2002 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration Modification des commissaires aux comptes Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Télécharger (PDF)
29/09/1999 Statuts mis à jour, Acte Décision sur la modification du capital social Télécharger (PDF)
06/08/1998 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle Télécharger (PDF)
02/06/1997 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle Télécharger (PDF)
07/03/1994 Statuts mis à jour, Acte, Déclaration de conformité Transfert du siège social de la personne morale Télécharger (PDF)
11/02/1993 Statuts mis à jour, Déclaration de conformité, Acte Modification de la forme - durée Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle Télécharger (PDF)
14/09/1992 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle Télécharger (PDF)
09/09/1992 Acte Rapport du commissaire à la transformation Télécharger (PDF)
31/08/1992 Ordonnance du président Nomination de commissaire à la transformation Télécharger (PDF)
09/07/1990 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle Télécharger (PDF)
13/09/1989 Acte, Statuts mis à jour, Déclaration de conformité Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Télécharger (PDF)
18/04/1986 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée, Déclaration de conformité Actes constitutifs Télécharger (PDF)

Établissements

Siret Siège Activité principale Date de création Adresse État
33771523900071 Oui 16.24Z 01/08/2018 14 Avenue Du 24 Aout 1944 69960 Corbas Actif
33771523900014 Non 20.4Z 01/01/1986 15 Rue De La Poudrerie 69320 Feyzin Cessé
33771523900022 Non 20.4Z 13/11/1989 Lieu Dit Chamaland 69650 Quincieux Cessé
33771523900048 Non 16.24Z 02/02/1994 482 Rue De L'Industrie 01480 Jassans Riottier Cessé
33771523900055 Non 16.24Z 10/08/2003 La Donniere 69970 Marennes Cessé
33771523900063 Non 16.24Z 15/08/2012 2 Rue Augustin Fresnel 69680 Chassieu Cessé
Société Service Palettes

Historique de la société

  • Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Non

  • Capital social : 300 000 EUR

  • Activité principale : Fabrication d'emballages en bois (16.24Z)

  • Activité principale : Fabrication d'emballages en bois (20.4Z)

  • Dénomination : Service Palettes

  • Statut : Active


Historique des dénominations

  • SERVICE PALETTES

    01/01/1986

Historique du capital social

  • 300 000 EUR

    30/12/2016

Dirigeants actuels

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