Informations juridiques, administratives et financières de la société Valerie Frantzen Bontemps Et Marie Richard Notaires Associes D Une Societe Civile Professionnelle Titulaire D Un Office
La société Valerie Frantzen Bontemps Et Marie Richard Notaires Associes D Une Societe Civile Professionnelle Titulaire D Un Office dont l'adresse du siège est 11 rue abbe gregoire 88500 mirecourt est spécialisée dans le domaine d'activité : Activités juridiques (69.10Z). Valerie Frantzen Bontemps Et Marie Richard Notaires Associes D Une Societe Civile Professionnelle Titulaire D Un Office facture avec le numéro de TVA FR76342416294 et emploie de 6 à 9 salariés.
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Informations Juridiques de la société
- Siren
- 342416294
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR76342416294
- Tranche d'effectif
- De 6 à 9 salariés
- Personne morale
- Oui
- Activité principale
- Activités juridiques (69.10Z)
- Capital Social
- 209 916 EUR
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Durée légale
- 40 ans
- Dénomination
- Valerie Frantzen Bontemps Et Marie Richard Notaires Associes D Une Societe Civile Professionnelle Titulaire D Un Office
- Siège
- 11 Rue Abbe Gregoire 88500 Mirecourt
- Siret (Siège)
- 34241629400011
- Catégorie
- PME
- Version NAF
- NAFRev2
- État
- Active
- Date de création
- 15/10/1979
- Dernière mise à jour
- 29/08/2022
Observations
-
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
Documents
| Date | Type | Décision | ||
|---|---|---|---|---|
| 08/06/2018 | Document relatif au bénéficiaire effectif | Télécharger (PDF) | ||
| 31/05/2018 | Statuts mis à jour, Acte notarié, Avenant à l'acte notarié | Modification dénomination sociale, changement de gérants, Cession de parts, Constatation de réalisation des conditions suspensives | Télécharger (PDF) | |
| 16/05/2011 | Procès-verbal d'assemblée, Acte notarié, Statuts mis à jour | Augmentation du capital social, Démission(s) de gérant(s), Changement de dénomination en celle de NATHALIE BABOUHOT ET VALERIE FRANTZEN BONTEMPS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, CESSION DE PARTS SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES, Cession de parts | Télécharger (PDF) | |
| 24/12/2007 | Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour | Cession de parts, sous condition suspensive, Modification d'une condition suspensive (Acte du 01/06/2006), Nomination(s) de gérant(s) | Télécharger (PDF) | |
| 06/03/2003 | Acte sous seing privé, Statuts mis à jour | Cession de parts | Télécharger (PDF) |
Établissements
| Siret | Siège | Activité principale | Date de création | Adresse | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 34241629400011 | Oui | 69.10Z | 15/10/1979 | 11 Rue Abbe Gregoire 88500 Mirecourt | Actif |
Historique de la société
-
Dénomination : Valerie Frantzen Bontemps Et Marie Richard Notaires Associes D Une Societe Civile Professionnelle Titulaire D Un Office
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Capital social : 209 916 EUR
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Dénomination : Nathalie Babouhot Et Valerie Frantzen Bontemps Notaires Associes Scp Titulaire D Un Office Notarial
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Activité principale : Activités juridiques (69.10Z)
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Dénomination : Scp Bazelaire Babouhot Franzen Bomteps
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Dénomination : Scp Daniel Bazelaire Nathalie Babouhot
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Activité principale : Activités juridiques (74.1A)
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Statut : Active
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Dénomination : Scp Daniel Bazelaire
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Dénomination : Daniel Bazelaire Et Jacques Renard
Historique des dénominations
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VALERIE FRANTZEN BONTEMPS ET MARIE RICHARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
10/04/2018
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NATHALIE BABOUHOT ET VALERIE FRANTZEN BONTEMPS NOTAIRES ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
17/12/2009
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SCP BAZELAIRE BABOUHOT FRANZEN BOMTEPS
03/04/2007
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SCP DANIEL BAZELAIRE NATHALIE BABOUHOT
01/01/2003
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SCP DANIEL BAZELAIRE
01/01/1990
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DANIEL BAZELAIRE ET JACQUES RENARD
15/10/1979
Historique du capital social
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209 916 EUR
16/05/2011
Dirigeants actuels
-
RICHARD Marie
31/05/2018
Gérant -
FRANTZEN Valérie
16/05/2011
Associé